Comparer assurance décennale chaque année : pourquoi et comment

Comparer chaque année ne veut pas dire changer chaque année. Il s’agit de vérifier que votre assurance décennale correspond toujours à votre métier, à vos techniques et à vos chantiers. Si c’est le cas, vous gardez votre contrat en connaissance de cause. Sinon, vous avez le temps d’ajuster ou de changer.

Cet article s’adresse aux artisans, auto-entrepreneurs et gérants de TPE du bâtiment. Il présente trois raisons de faire ce point régulièrement, avec des repères clairs et sans jargon.

Comparer sa décennale chaque année : de quoi parle-t-on, et pour quelle raison ?

La décennale est l’assurance qui couvre votre responsabilité lorsque des désordres graves apparaissent sur un ouvrage que vous avez réalisé. Le Code des assurances, consultable sur Légifrance, pose une règle simple : tout constructeur dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être assuré. À l’ouverture de chaque chantier, vous devez pouvoir justifier d’un contrat qui couvre cette responsabilité.

Autre point à connaître : la garantie reste ensuite acquise pendant toute la durée de la responsabilité décennale. Autrement dit, le contrat que vous choisissez aujourd’hui a des effets bien après la fin du chantier. C’est pourquoi il vaut mieux le choisir adapté dès le départ, puis vérifier régulièrement qu’il le reste.

Comparer une fois par an revient à faire un point d’étape, comme on contrôle ses outils ou ses véhicules. Trois raisons principales le justifient :

• votre activité évolue, et votre contrat doit suivre ;
• une comparaison n’a de sens que sur les mêmes bases, pas sur le prix seul ;
• la continuité de la couverture doit rester assurée, sans aucun jour sans assurance.

Raison n° 1 : votre activité évolue, votre contrat doit suivre

D’une année sur l’autre, votre quotidien de chantier change souvent, même sans que vous y prêtiez attention. Vous prenez un nouveau type de travaux. Vous adoptez une technique que vous ne pratiquiez pas. Vous intervenez dans une autre zone géographique. Vos chantiers deviennent plus importants. Chacun de ces changements peut avoir une incidence sur votre couverture.

Ce que précise votre attestation

L’attestation d’assurance suit un modèle fixé par l’arrêté du 5 janvier 2016. Elle indique notamment :

• les activités garanties ;
• la période de validité ;
• le territoire couvert ;
• le coût maximal des opérations de construction ;
• les techniques couvertes.

Ce sont autant de points à rapprocher de ce que vous faites réellement. La règle générale est la suivante : toute modification des caractéristiques déclarées à l’assureur doit lui être signalée. Les informations sur votre activité, dont votre chiffre d’affaires, jouent un rôle important. Vous en trouverez le détail dans notre article Chiffre d’affaires assurance décennale : pourquoi la déclaration compte.

Les questions à vous poser

• Mon activité déclarée correspond-elle encore à tous mes chantiers ?
• Ai-je commencé à intervenir sur un type d’ouvrage que je ne faisais pas auparavant ?
• Le photovoltaïque, l’isolation ou un nouveau procédé que j’utilise sont-ils explicitement couverts ?
• Mes chantiers à venir restent-ils dans les limites prévues par mon contrat ?

Le contexte du secteur pousse aussi à cette vigilance. En 2025, l’Agence qualité construction (AQC) a souligné des risques émergents : nouvelles technologies, exigences environnementales, évolutions climatiques, renchérissement de la construction. Ce sont autant de bonnes raisons de réexaminer régulièrement les activités et les procédés que vous déclarez.

Raison n° 2 : comparer sur les mêmes bases, pas sur le prix seul

Deux contrats proposés à un tarif proche peuvent ne pas couvrir la même chose. Et une offre moins chère n’est pas pour autant équivalente : la prime, c’est-à-dire le prix de l’assurance, ne dit rien de ce qui est réellement garanti. Pour comparer sérieusement, il faut donc aligner les critères.

Une grille d’alignement simple

Avant de mettre deux offres côte à côte, vérifiez ces points :

• Les activités : sont-elles libellées exactement comme vos travaux réels ?
• Les techniques : les techniques « courantes » sont, en général, des procédés traditionnels et éprouvés. Les techniques « non courantes » sont des procédés plus récents ou plus spécifiques, qui demandent souvent une mention explicite. Demandez dans quelle catégorie se situent les vôtres.
• Le territoire : vos zones d’intervention sont-elles bien couvertes ?
• Le coût maximal des chantiers : vos plus gros projets entrent-ils dans la limite prévue ?
• La franchise : c’est la part qui reste à votre charge en cas de sinistre. Comparez-la d’une offre à l’autre.
• Les garanties complémentaires : sont-elles identiques d’une offre à l’autre ?
• Les exclusions : ce sont les situations que le contrat ne couvre pas. Lisez-les attentivement.

Ne vous fiez pas au seul code APE

Le code APE, attribué à votre entreprise, donne une indication générale sur votre secteur. Il ne suffit pas à déterminer les activités garanties par un contrat. Rapprochez plutôt le libellé du contrat de ce que vous faites concrètement sur vos chantiers, tâche par tâche.

Lisez l’attestation et les conditions du contrat

L’attestation résume l’essentiel, mais elle ne remplace pas les conditions du contrat. Les deux se lisent ensemble : l’attestation donne le résultat, les conditions expliquent le cadre et les limites. Pour savoir quoi relire sur le document, consultez notre article Attestation décennale : mentions à vérifier sur le document.

Préavis, échéance, dérogations : bien caler son calendrier

Comparer, c’est bien. Le faire au bon moment, c’est mieux. Il est donc utile de connaître les règles générales de résiliation.

Le Code des assurances prévoit une résiliation annuelle possible après un an, avec une notification au moins deux mois avant l’échéance. Attention : le même Code autorise des dérogations pour les risques professionnels. Votre contrat peut donc prévoir d’autres conditions. La résiliation n’est pas toujours libre : vérifiez les conditions particulières de votre contrat avant toute démarche.

Un calendrier pratique

Sans date à retenir au hasard, voici une méthode :

1. Repérez votre échéance dans le contrat et notez-la dans votre agenda.
2. Vérifiez le préavis et les conditions de résiliation applicables à votre contrat.
3. Lancez vos demandes de devis assez tôt, pour avoir le temps de comparer, de poser vos questions et de relire les conditions.
4. Prévoyez le délai d’obtention de la nouvelle attestation, afin qu’elle soit disponible avant vos prochains démarrages de chantier.

Des modalités de résiliation par voie électronique existent, encadrées par le décret du 16 mars 2023. Renseignez-vous auprès de votre assureur sur la façon dont elles s’appliquent à votre contrat, et conservez une preuve de votre démarche.

Raison n° 3 : éviter toute interruption de couverture

C’est sans doute la raison la plus importante. Pour changer d’assureur sans interruption, la prise d’effet du nouveau contrat doit précéder ou coïncider avec la fin de l’ancien. L’idée est simple : aucun jour sans assurance.

L’attestation au bon moment

Rappelons que l’attestation doit être valide à la date d’ouverture du chantier et couvrir l’activité concernée. Concrètement :

• si un devis ou un démarrage de chantier tombe près de la date de changement, vérifiez quelle attestation sera applicable à cette date ;
• vérifiez que la nouvelle attestation mentionne bien l’activité du chantier en question ;
• gardez une copie datée de chaque attestation que vous remettez à vos clients.

Et les chantiers déjà ouverts ?

Un changement d’assureur n’efface pas la couverture des anciens chantiers. Mais la manière dont les chantiers en cours et les chantiers passés sont traités dépend des contrats. Le plus prudent est de demander par écrit aux deux assureurs, l’actuel et le futur, comment ces situations sont traitées. Conservez leurs réponses avec vos documents de chantier.

En cas de sinistre

Si un sinistre survient, la démarche reste cadrée et vous n’avez pas à improviser. Les étapes à connaître sont détaillées dans notre article Sinistre décennale : les étapes à connaître.

Avant de changer d’assureur : vérifier à qui vous confiez votre décennale

Un dernier réflexe mérite votre attention. Récemment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde le public contre un organisme non agréé qui proposait des contrats décennaux à des artisans. L’information est disponible sur le site de l’ACPR. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter, mais une vérification de quelques minutes suffit à vous protéger.

Deux registres à connaître

• Refassu : il permet de vérifier qu’un assureur est bien autorisé à exercer en France.
• L’Orias : c’est le registre des intermédiaires en assurance. Si une personne ou une société vous propose un contrat en tant qu’intermédiaire, vous pouvez y contrôler son immatriculation.

D’autres bons réflexes

• conservez tous vos échanges écrits ;
• relisez les conditions du contrat avant de signer ;
• demandez des précisions sur toute clause qui vous paraît peu claire.

Ces vérifications valent pour n’importe quelle offre, quel que soit l’assureur.

Mettre en place une revue annuelle simple, avec un conseiller si vous le souhaitez

Une revue annuelle n’a pas besoin d’être longue. Une routine de quelques étapes suffit :

1. Relisez votre attestation en cours.
2. Listez les chantiers et les techniques de l’année écoulée.
3. Anticipez les projets à venir : nouveaux métiers, nouveaux procédés, chantiers plus importants.
4. Repérez l’échéance et le préavis de votre contrat.
5. Comparez à périmètre égal, avec la grille d’alignement vue plus haut.

Pour que ce soit rapide, rassemblez à l’avance trois documents : votre attestation en cours, les conditions particulières de votre contrat et la liste des activités que vous exercez réellement.

Si vous souhaitez être aidé, Cherchassur propose un comparateur gratuit et un conseiller dédié qui vous accompagne pas à pas. Les résultats restent illustratifs : les garanties, les tarifs et les éventuelles économies dépendent toujours de votre situation et du contrat retenu.

Prêt à faire le point sur votre contrat ? Comparer gratuitement les assurances décennales avec Cherchassur.

À retenir

• Comparer chaque année ne veut pas dire changer : il s’agit de vérifier que le contrat correspond toujours à vos activités, techniques, territoires et chantiers.
• Pour comparer sérieusement, alignez les mêmes critères : activités libellées, techniques, territoire, coût maximal des chantiers, franchise, garanties complémentaires et exclusions. La prime seule ne suffit pas.
• La résiliation annuelle n’est pas toujours libre : le Code autorise des dérogations pour les risques professionnels, donc vérifiez vos conditions particulières.
• Pour éviter toute interruption, la prise d’effet du nouveau contrat doit précéder ou coïncider avec la fin de l’ancien, et l’attestation doit être valide à l’ouverture du chantier.
• Avant de changer, vérifiez l’assureur dans Refassu et l’intermédiaire dans l’Orias.

Questions fréquentes

Dois-je changer d’assureur décennale chaque année ?

Non. Comparer chaque année permet de vérifier que votre contrat correspond toujours à votre activité et à vos chantiers. Si c’est le cas, vous pouvez le conserver en toute connaissance de cause.

Puis-je résilier mon contrat de décennale librement après un an ?

Pas systématiquement. Le Code des assurances prévoit une résiliation annuelle possible après un an, avec notification au moins deux mois avant l’échéance. Il autorise toutefois des dérogations pour les risques professionnels. Consultez donc les conditions particulières de votre contrat.

L’offre la moins chère est-elle équivalente aux autres ?

Pas forcément. Deux contrats peuvent différer par les activités garanties, les techniques couvertes, la franchise ou les exclusions. Comparez sur les mêmes bases avant de vous décider, pas seulement sur le prix.

Qui couvre un chantier ouvert avant mon changement d’assureur ?

Un changement d’assureur n’efface pas la couverture des anciens chantiers, mais le traitement des chantiers en cours dépend des contrats. Demandez par écrit aux deux assureurs comment ils sont pris en compte, et conservez leurs réponses.

Comment vérifier qu’un assureur ou un intermédiaire est légitime ?

Vous pouvez contrôler l’assureur dans le registre Refassu et l’intermédiaire dans le registre de l’Orias. Ces vérifications sont rapides et recommandées avant de signer tout contrat.